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Aide aux travailleurs accidentés (ATA)
par Guylaine Hudon le 2021-07-05

Le projet de loi 59

Dans le contexte actuel de pandémie, vous n’avez peut-être pas entendu parler du projet de loi 59 modernisant le régime de santé et sécurité du travail. En ce moment même, se déroule l’étude détaillée de ce projet de loi à l’Assemblée nationale.

Les changements proposés par le ministre du Travail, Jean Boulet, nous semblent plus que néfastes pour les accidentés du travail et les victimes de maladies professionnelles. En effet, en analysant le projet de loi, nous comprenons qu’il ne s’agit pas d’une modernisation, mais plutôt d’un recul important des droits des accidentés.

Le projet de loi vise sans équivoque un retour rapide au travail et la montée en puissance des droits des employeurs dans la gestion des dossiers CNESST. Il s’agit d’une atteinte pour les droits fondamentaux des accidentés du travail.

Un tel projet de loi permettrait à la CNESST, d’obliger un retour au travail avant la consolidation, d’imposer des critères supplémentaires d’admissibilité aux maladies professionnelles (con-cernant principalement la surdité ou les cancers professionnels), d’introduire un affaiblissement du rôle du médecin traitant, d’abolir la réadaptation physique et plus encore.

Nous comprenons que le but ultime de ce projet de loi est la réduction des coûts pour les employeurs au détriment des accidentés du travail qui seront sacrifiés. Malgré le fait que le taux de cotisation moyen des employeurs soit de 1,77 $ (du 100 $ de masse salariale), soit le plus bas depuis des années et que la CNESST demeure en surplus budgétaire, le gouvernement renforce son intention de bafouer les droits des personnes accidentées du travail.

La loi définissant un accident du travail comme un événement imprévu et soudain, on peut comprendre que personne n’est à l’abri d’une situation qui peut occasionner des lésions permanentes et peut même aller jusqu’à entraîner la mort.

En 2020, 173 personnes sont décédées d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle au Québec. En 2020, il y a eu 94 750 accidents et 9 982 réclamations pour une maladie professionnelle.

Aves toutes les modifications proposées, nous ne pouvons que nous inquiéter du sort des victimes d’accidents du travail et de leurs proches. Nous nous devons donc de dénoncer le projet de loi 59.


Marie-Éve Picard pour l’équipe de l’ATA




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