Vente de véhicule d'occasion : usage prudent de la procuration et conseils pratiques
par Guylaine Hudon le 2020-12-22
Lorsqu’on vend son véhicule à un particulier, un arrêt dans un centre de services de la SAAQ ou chez un mandataire est requis pour effectuer le transfert de propriété. Cela dit, certains choisissent plutôt de remplir une procuration, afin de permettre à l’acheteur d’effectuer seul la transaction ou encore pour mandater une personne de confiance à les représenter. La tentation est encore plus grande en ces temps de pandémie, où les délais d’attente s’étirent parfois. Une bonne idée? Pas nécessairement.
Le transfert de propriété
Lors d’une transaction de véhicule entre particuliers, les deux parties doivent normalement se présenter ensemble dans un centre de services de la SAAQ ou chez un mandataire (comme l’un des 11 centres d’immatriculation CAA-Québec), afin de procéder au transfert de propriété et à l’immatriculation du véhicule au nom de l’acheteur. Pour cela, le vendeur devra notamment présenter un permis de conduire ou autre document officiel avec photo, ainsi que préciser le kilométrage du véhicule.
Que faire si vous ne pouvez ou ne voulez pas vous présenter vous-même?
La procuration, une solution possible…
Dans les cas où vous ne seriez pas présent avec votre acheteur, vous pouvez lui remettre un exemplaire rempli et signé du formulaire de procuration fourni par la SAAQ, afin qu’il puisse se charger de réaliser pour vous le transfert de propriété. En d’autres termes, vous donnez à cette personne le droit d’agir en votre nom pour cette transaction spécifique.
… en toute prudence!
Est-il sécuritaire de remettre une procuration à votre acheteur? Disons qu’il faut être très prudent, car vous demeurez responsable du véhicule tant que le transfert de propriété n’est pas fait. Imaginez une seconde que votre acheteur « oublie » de compléter la démarche et passe à grande vitesse devant un radar photo, est impliqué dans un accident causant des dommages ou commet un délit de fuite. Qui sera tenu responsable? Vous! Même que, s’il n’effectuait jamais ledit transfert, le prochain renouvellement d’immatriculation vous serait envoyé… C’est pourquoi il vous faut faire entièrement confiance à la personne à laquelle vous remettez une procuration, si toutefois vous décidez de choisir cette option. Par souci de tranquillité d’esprit, mieux vaut vous armer de patience, prendre rendez-vous à la SAAQ et faire vous-même le transfert, et ce, malgré les délais d’attente actuels.
Vous désirez acheter le véhicule d’occasion d’un particulier?
Afin d’éviter les mauvaises surprises, voici quelques éléments à considérer :
• Avant de vous décider, faites vos recherches: évaluez vos besoins, établissez votre budget et consultez les avis. La CAA a créé un outil vous permettant de déterminer les coûts d’utilisation d’un véhicule. De plus, les services-conseils automobiles de CAA-Québec peuvent vous donner un avis éclairé sur le modèle qui vous fait envie, ou encore le « prix de liste » afin de vous assurer de payer le juste prix.
• L’inspection du véhicule est essentielle pour obtenir un avis objectif sur l’état du véhicule avant de vous engager, qu’elle soit réalisée par votre garagiste de confiance, dans un garage recommandé CAA-Québec ou dans un centre d’inspection automobile autorisé CAA-Québec.
• Assurez-vous que le véhicule que vous convoitez est libre de dettes. Afin d’éviter qu’on ne vienne saisir votre nouvel achat, pensez à vérifier auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers.
• Confirmez auprès du vendeur qu’il ne subsiste pas de contraventions impayées rattachées au véhicule. Puisque le paiement des contraventions ne relève pas directement de la SAAQ, vous ne pourrez pas acquitter lesdites contraventions dans leurs locaux et devrez donc vous déplacer une seconde fois pour effectuer le transfert de propriété.
La SAAQ possède un outil de vérification en ligne afin de déterminer si le véhicule est en droit d’être immatriculé ou non (des frais peuvent s’appliquer). Sinon, vous pouvez toujours demander à obtenir le dossier du véhicule, soit en vous présentant en personne dans un point de service de la SAAQ ou encore en transmettant le formulaire de demande à cet effet.
CAA-Québec