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Vos obligations et vos droits
par Guylaine Hudon le 2019-11-26

La copropriété : quelques aspects à connaître

La copropriété se retrouve dans une multitude de contextes et peut prendre des formes aussi nombreuses que variées.

Nous pouvons penser, par exemple, à deux couples dont chacun possède une unité d’un duplex, aux propriétaires d’unités privatives d’un immeuble à condominiums ou encore à deux personnes qui achètent ensemble un bien. D’ailleurs, il est même possible d’être copropriétaires de chiens ou de chats!

Qu’est-ce que la copropriété?

Selon le Code civil du Québec, la copropriété est la propriété que plusieurs personnes ont ensemble et concurremment sur un même bien. En vertu de ce régime, chaque copropriétaire possède une partie du droit de propriété sur l’objet visé.

Quels sont les principaux types de copropriété?

Il existe deux principaux types de copropriété, soit la copropriété indivise et la copropriété divise. On parle de copropriété indivise lorsque le droit de propriété ne s’accompagne pas d’une division matérielle du bien. C’est notamment ce qui se produit lorsque la copropriété porte, par exemple, sur un chien ou un chat : il est impossible de le diviser!

À l’inverse, on parle de copropriété divise lorsque le droit de propriété est réparti entre les copropriétaires par fractions comprenant une partie privative, matériellement divisée, et une quote-part des parties communes.

Un exemple courant de copropriété divise sont les immeubles à condominiums : classiquement, chaque copropriétaire de condo possède un droit de propriété sur l’unité qu’il habite, mais possède aussi une partie du droit de propriété sur les espaces communs, tels les ascenseurs et la piscine.

Quelques éléments à connaître…

On imagine facilement certains avantages de la copropriété, notamment en ce qui concerne le partage des frais d’entretien ou du coût d’acquisition du bien. Cependant, la copropriété impose aussi des limites importantes. Ainsi, un copropriétaire ne peut se comporter comme s’il était l’unique propriétaire du bien.

Un copropriétaire indivis, par exemple, ne pourra vendre le bien sans l’accord des autres copropriétaires, puisqu’il ne peut porter atteinte à leurs droits. De même, un copropriétaire divis doit se conformer aux règles que s’est fixé l’ensemble des copropriétaires pour régir les rapports entre eux. Ces règles peuvent, par exemple, découler du règlement de l’immeuble ou du contrat intervenu entre les parties.

Conclusion

Malgré ses nombreux et indéniables avantages, la copropriété comporte son lot de limitations pour les copropriétaires.

Compte tenu de la relation juridique qui existe entre chacun d’eux, il est souhaitable de maintenir une bonne entente qui favorisera la collaboration dans l’exercice des droits de chacun.

De fait, lorsque le dialogue est rompu entre les copropriétaires et que la situation devient litigieuse, ces derniers peuvent rencontrer des obstacles qu’ils n’avaient pas anticipés.

Il est donc judicieux de faire particulièrement attention aux copropriétaires que l’on choisit!

Jonathan Gamache, avocat



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