Menu principal

Vos obligations et vos droits
par Guylaine Hudon le 2019-07-22

L’enregistrement de conversations : quels sont les enjeux?

Il n’a jamais été aussi facile d’enregistrer des conversations qu’en 2019.

À l’ère où les téléphones intelligents ne sont désormais plus un luxe mais une nécessité, et où que se multiplient les plateformes de partage de contenu multimédia, il faut s’attendre à ce que notre image ou notre voix soit enregistrée à un moment ou à un autre.

Bien qu’il soit très facile d’y arriver, l’enregistrement de l’image ou de la voix d’une personne soulève d’importantes questions sur le plan juridique et pourrait, en certaines circonstances, engager votre responsabilité.

Le droit à l’image et la protection de la vie privée

Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne protège spécifiquement le droit à la vie privée ainsi que le droit à la réputation. Toute atteinte illicite à ces droits est donc strictement interdite et peut constituer une faute de nature à engager la responsabilité civile de son auteur.

À titre d’exemple, le fait d’épier une personne ou de la filmer à son insu dans des moments d’intimité pourrait constituer une telle faute.

Enregistrer des conversations : quand et comment?

Il est important de garder en tête que la façon de procéder la plus sûre est toujours d’obtenir le consentement de tous les participants à la conversation avant d’enregistrer. En certaines circonstances, vous pouvez cependant enregistrer votre propre conversation à l’insu de votre interlocuteur. Ce procédé comporte plusieurs avantages, mais ne peut être appliqué à tout azimut : tout est une question de cas par cas.

Par contre, le fait d’intercepter une communication entre deux personnes alors que vous n’y prenez pas part est strictement interdit et pourrait même constituer un acte criminel. Ainsi, la ligne est parfois mince entre l’exercice légitime d’un droit et l’illégalité!

Qu’en est-il de la publication?

Quoi que vous puissiez enregistrer, la question de la publication du contenu suscite un nombre tout aussi important de questions. Le fait de publier des images ou des enregistrements sonores sur les réseaux sociaux ou sur des sites de partage comme Youtube demande une prudence certaine. Il est toujours avisé d’obtenir le consentement de la personne visée, et ce, même si elle avait préalablement consenti à l’enregistrement.

En cas contraire, vous vous exposez à certains risques pouvant aller jusqu'à une poursuite pour diffamation ou pour violation de la vie privée.

Conclusion

Le principe général est le suivant : si vous enregistrez la voix ou l’image d’une personne, vous vous exposez à certains risques en matière de droit à l’image et de vie privée.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner : cela pourrait vous éviter bien des irritants.

Jonathan Gamache, avocat



Espace publicitaire