Les Canadiens veulent avoir l'assurance que les aliments qu'ils mangent sont salubres.

L'honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a annoncé que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier dernier, ce qui marque le début d'une nouvelle ère de salubrité des aliments pour les Canadiens.

Le Règlement est conforme aux normes internationales et renforce le système de salubrité des aliments du Canada en mettant l'accent sur la prévention et en permettant le retrait plus rapide des aliments insalubres du marché.

Ces nouvelles règles signifient également un meilleur accès aux marchés pour les produits alimentaires canadiens exportés à l'étranger. De plus, ce Règlement réduira le fardeau administratif indu qui est imposé aux entreprises en réunissant 14 règlements distincts dans un seul règlement.

En vertu du RSAC, les entreprises alimentaires qui importent ou préparent des aliments pour l'exportation ou qui les expédient d'une province ou d'un territoire à l'autre doivent détenir une licence.

Les entreprises doivent également avoir des contrôles préventifs qui décrivent les étapes à suivre pour gérer les risques potentiels pour la salubrité des aliments, et pour retracer leurs aliments en amont jusqu'à leur fournisseur et en aval jusqu'aux entreprises qui ont acheté leurs produits.

Bien que certaines exigences entrent en vigueur immédiatement, d'autres seront introduites progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Les propriétaires d'entreprise sont encouragés à consulter les échéances propres au secteur sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour déterminer s'ils seront assujettis aux nouvelles exigences et, le cas échéant, à quel moment ils le seront.

Les États-Unis exigent depuis peu que toutes les entreprises canadiennes qui exportent des aliments respectent les nouvelles normes américaines en matière de salubrité des aliments. Le RSAC permettra aux entreprises canadiennes de produits alimentaires d'acquérir une licence qui démontre qu'elles satisfont aux exigences du programme de vérification des fournisseurs étrangers des États-Unis (Foreign Supplier Verification Program) afin qu'elles puissent poursuivre le commerce avec les États-Unis.

Faits en bref

• Si une entreprise est actuellement inscrite ou possède une licence antérieure auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), cette inscription ou licence demeurera valide en vertu du RSAC jusqu'à son expiration, même si la date d'expiration ou du renouvellement de l'inscription ou de la licence a lieu après le 15 janvier 2019 (à condition qu'il y ait une déclaration sur celle-ci indiquant qu'il s'agit également d'une licence en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada).

• L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mené de vastes consultations sur le projet de règlement depuis 2013. Les Canadiens ont été invités à faire part de leurs commentaires dans la Gazette du Canada en janvier 2017.

• Les entreprises doivent s'inscrire à Mon ACIA pour demander une licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens. Mon ACIA est une façon pratique et sécuritaire de faire affaire avec l'ACIA 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Liens connexes

• Des      licences pour la salubrité des aliments maintenant disponibles pour les      entreprises du secteur alimentaire
• Loi sur la      salubrité des aliments au Canada
• Règlement      sur la salubrité des aliments au Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments